Chargé-e des affaires juridiques et institutionnelles

Mission principale

Assure le conseil et la veille juridique pour l’établissement, met en œuvre des procédures dans le domaine du droit et instruit les contentieux de l’établissement.

Missions et activités

Affaires juridiques

  • Conseil juridique à destination des services : rédaction d’actes juridiques (arrêtés, délégation de signatures, décisions individuelles, etc) particulièrement en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la propriété intellectuelle
  • Pré-contentieux et contentieux : traitement de recours gracieux, modes alternatifs de règlement des litiges, instruction des litiges et rédaction des mémoires en défense sur les  recours contre l’établissement notamment devant les juridictions administratives
  • Conventions : élaboration, négociation, relecture et suivi juridique
  • Veille juridique  
 

Affaires institutionnelles

  • Conseils  d’administration:  préparation, suivi,  rédaction  des  relevés  de  décisions  et  des  comptes rendus
  • Organisation des élections de l’établissement: organisation, constitution des listes électorales, conseils et mise en œuvre des décisions
  • Sections disciplinaires: garant de la procédure, secrétariat

Compétences

Compétences principales

  • Connaissance approfondie d’une branche du droit français public ou privé et/ou européen et/ou international
  • Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
  • Fonctionnement des établissements publics 

Savoir-faire opérationnel

  • Rigueur et maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique
  • Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés
  • Communiquer et rendre compte
  • Maîtrise de la bureautique 

Savoir-faire comportementaux

  • Autonomie
  • Sens de l’organisation

Modalités de recrutement

Ce poste est ouvert aux fonctionnaires de catégorie A par voie de mutation ou de détachement dans les conditions prévues par le décret n°85-986 du 16 septembre 1985.
Il est également ouvert aux personnels contractuels.
  
Les personnes intéressées sont invitées à adresser leur candidature (curriculum vitae détaillé et lettre de motivation)  à : drh-gpeec@inalco.fr

Contact

Direction des ressources humaines

65 rue des Grands Moulins
75013 Paris