Démarches administratives et documents annexes

Les inscriptions administratives sont ouvertes : 

- Licence 1ère année, Diplôme d'Initiation (arabe, chinois et russe) et Diplôme intensif (arabe et russe) : Du 6 Juillet 2022 ( 10h00)  au 21 Juillet 2022 ( 17h00 )  puis du 23 Août 2022 ( 14h00 ) au 9 Septembre 2022.
Pour les étudiants issus de la phase complémentaire, les inscriptions administratives sont ouvertes jusqu'au 30 Septembre 2022 
- Pour toutes les autres formations : Du 4 juillet 2022 à 14h jusqu'au 21 juillet à 17h et du 23 août à 14h au 9 Septembre 2022. 

Les inscriptions pédagogiques seront ouvertes : à partir 11 Juillet 2022 à 10h00.

Droits de scolarité des diplômes nationaux pour l'année universitaire 2022-2023  : 

Les tarifs des diplômes d'établissement (diplôme d'initiation, diplôme intensif, diplôme de langue et civilisation...) ainsi que du Passeport Langues O' ont été votés au Conseil d'Administration du 20 mai 2022. Vous les trouverez dans le document ci-dessous.

RAPPEL: Les décisions d’exonération sont prises par le Président de l’établissement, en application de critères généraux fixés par le conseil d’administration et dans la limite des 10% des étudiants inscrits, non compris les personnes mentionnées à l’article R719‐49 du code l’éducation, l’article R719‐50-1 du code l’éducation, et de l’article R4123‐43 du code de la Défense
Les étudiants exonérés doivent s’acquitter de la CVEC.

Les frais spécifiques d’enseignement à distance (EAD) s’ajoutant aux droits d’inscription ne sont pas exonérés.

Les exonérations ne concernent pas les inscriptions :

> sous le statut de stagiaire de la formation continue,
> en Mineure (sauf si prévues par une convention en cours de validité)
> en Passeport  excepté pour les Alumni, qui peuvent bénéficier de 25% de réduction.
 

• Exonération totale de droit après vérification des pièces justificatives:

 PROCEDURE sur simple demande: 

1. Pour les demandes les demandes d'exonération en Doctorat, transmettre la demande par courriel à : ecole.doctorale@inalco.fr
2. Pour les demandes d'exonération en Licence, Master , Diplômes d'établissement, transmettre la demande par courriel  à lydie.bertrand@inalco.fr

> ​Bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’Etat ( Pièce justificative: Notification  de bourse 2022‐2023 mentionnant l’Inalco comme établissement d’inscription)

> Pupille de la Nation ( Pièce justificative: Photocopie du jugement d’adoption par la Nation)

> Enfants de certains militaires blessés ou tués accidentellement en temps de paix ( Pièce justificative: Attestation du Ministère de la Défense)

• Exonération totale sur décision du Président après vérification des pièces justificatives

 PROCEDURE:

1. Pour les demandes les demandes d'exonération en Doctorat, transmettre la demande par courriel à : ecole.doctorale@inalco.fr
2. Pour les demandes d'exonération en Licence, Master , Diplômes d'établissement, transmettre la demande par courriel  à lydie.bertrand@inalco.fr

​>  Réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire ( Pièce justificative: Carte de résident avec le statut de réfugié ou de la carte OFPRA ou récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour et portant la mention « reconnu réfugié » ou « apatride » ou « a obtenu le
bénéfice de la protection subsidiaire »)

> Travailleurs privés d’emploi (non indemnisé) ( Pièce justificative: Attestation de Pôle Emploi de moins de 3 mois précisant que l’étudiant n’est pas bénéficiaire d’une indemnité)
>  Titulaire du RSA , parent ou futur parent isolé ( Pièce justificative: Attestation de la CAF)

> Alumni – Exonération partielle : le tarif réduit prévu pour les formations diplômantes, 25% de réduction sur le Passeport ( Pièce justificative: Tout document attestant de la cotisation à jour au réseau Inalco Alumni)

> Etudiant international inscrit dans le cadre d’un programme d’échange (type Erasmus),  d’un accord de coopération internationale ratifié par le CA
Etudiant inscrit dans une formation régie convention nationale ou internationale qui dispose l’exonération  ( Pièce justificative: Photocopie de l’accord ou de la convention)

• Exonération partielle sur décision du Président après vérification des pièces justificatives:

 PROCEDURE:

1. Pour les demandes les demandes d'exonération en Doctorat, transmettre la demande par courriel à : ecole.doctorale@inalco.fr
2. Pour les demandes d'exonération en Licence, Master , Diplômes d'établissement, transmettre la demande par courriel  à lydie.bertrand@inalco.fr

Les étudiants extra-communautaires (mentionnés à l’article 8 de l’arrêté du 19 avril 2019) sont éligibles à une exonération partielle des droits d'inscription dans un diplôme national, sans qu’ils aient besoin d’en faire la demande. Cette exonération aboutit à ce que ces étudiants s’acquittent des montants des droits d’inscription fixés pour les étudiants communautaires ( Pièce justificative: Tout document attestant du statut d’étudiant extracommunautaire)

• Exonération sur décision du Président après avis de la commission chargée de l’instruction des demandes d’exonération et d’annulation et de remboursement: 

​ PROCEDURE:

1. Pour les demandes les demandes d'exonération en Doctorat, transmettre le dossier accompagné des pièces justificatives par courriel à : ecole.doctorale@inalco.fr
2. Pour les demandes d'exonération en Licence, Master , Diplômes d'établissement, transmettre le dossier accompagné des pièces justificatives par courriel  à lydie.bertrand@inalco.fr

> Etudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle. 
La demande est soumise à l’avis de la commission chargée de l’instruction des demandes d’exonération, d’annulation et de remboursement
 
La commission s’appuiera notamment sur les critères généraux suivants :
La situation personnelle de l’étudiant (ressources, famille, état de santé, etc.)
Les résultats dans le cursus de formation
L’assiduité aux enseignements
Le respect des modalités et délais de dépôt de la demande


Un étudiant, dont l’exonération a été acceptée, est exonéré d’une seule inscription (l’inscription principale). Toutefois, sur demande dûment justifiée et à titre exceptionnel, un deuxième cursus maximum peut être exonéré après avis de la commission chargée de l’instruction des demandes d’exonération, d’annulation et de remboursement.
Les demandes d’exonération doivent être renouvelées chaque année par l’étudiant.
 
Les exonérations des droits d’inscription ne sont pas accordées pour les motifs suivants :
‐ La demande n’entre pas dans les critères définis par le Conseil d’Administration de l’Inalco ou de la règlementation nationale en vigueur ;
‐ Date tardive de la demande :
 Date limite fixée au 30 septembre 2022 (sauf doctorants, étudiants extracommunautaires, réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire date limite au 15 décembre 2022).
 
Les exonérations partielles :
‐ Pour les étudiants extracommunautaires : les droits d’inscription en diplômes nationaux sont équivalents à ceux des étudiants français et communautaires ;
‐ Pour les Alumni : l’exonération est de 25% en Passeport, et correspond aux tarifs réduits votés chaque année pour les cursus diplômants.
 


 

RAPPEL : Tout usager du service public de l’INALCO doit procéder à son inscription administrative selon les modalités et calendriers fixés par l’INALCO et acquitter des droits d’inscription correspondants à la ou les formations suivies chaque année.

Toute inscription à l’INALCO est annuelle et définitive et n’est pas annulée excepté les situations fixées comme suit ( hors stagiaires de la formation continue)
 
EN DEBUT D'ANNEE UNIVERSITAIRE : DEMANDE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION: Date limite 30/10/2022
 
L’arrêté du 19 avril 2019 prévoit le remboursement de droit des étudiants renonçant à leur inscription en diplôme national avant le début de l’année universitaire, exceptée la somme de 23 euros restant acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription.
 
L’INALCO étend cette possibilité d’annulation et de remboursement de droit des étudiants renonçant à leur inscription en diplôme d’établissement ou en formation non diplômante, et la prolonge jusqu’au 30/10/2022 (au 15/12/2022 pour les doctorants)
 
 Toute décision d’annulation d’inscription à l’INALCO entraîne, lorsque la totalité des droits a été acquittée par l’usager, le remboursement de la totalité des droits d’inscription, sous réserve d’une somme de 23 euros restant acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription, conformément au taux fixé par arrêté ministériel.
 
L’annulation et le remboursement ne sont effectifs que lorsque l’étudiant a restitué sa carte d’étudiant.
 
La demande de remboursement de la CVEC acquittée est à effectuer directement par les étudiants auprès du CROUS.
 
 PROCEDURE sur simple demande: 
Pour les demandes d'annulation et de remboursement des droits d'inscription en Licence, Master , Diplômes d'établissement et Passeport Langues'O, Transmettre la demande par courriel  à lydie.bertrand@inalco.fr
Pour les demandes d'annulation et de remboursement des droits d'inscription en Doctorat, transmettre la demande par courriel à : ecole.doctorale@inalco.fr

EN COURS D'ANNEE UNIVERSITAIRE : DEMANDE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION: Date limite 06/01/2023)
 
 Après le 30/10/2022 (au 15/12/2022 pour les doctorants), l’annulation et le remboursement des droits d’inscription peut être accordée par le Président, à titre exceptionnel, sur demande motivée, reçue le 06/01/2023 au plus tard  Aucune demande d’annulation ou de remboursement après cette date ne sera prise en compte (sauf cas de décès).
 
Les demandes seront soumises à l’avis préalable de la commission chargée de l’instruction des demandes d’exonération, d’annulation et de remboursement, qui en examinera les motifs (notamment l’évolution de la situation personnelle, professionnelle, l’inscription à plusieurs cursus). En outre, la commission pourra se prononcer sur le taux du remboursement (total ou partiel) selon notamment les enseignements suivis et la présence aux examens du 1er semestre.
 
Ces décisions d’annulation et de remboursement des droits d’inscription sur demande à l’INALCO entraîne, lorsque la totalité des droits a été acquittée par l’usager, le remboursement de la totalité ou d’une partie des droits d’inscription, sous réserve d’une somme de 23 euros restant acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription, conformément au taux fixé par arrêté ministériel.
 
 L’annulation et le remboursement ne sont effectifs que lorsque l’étudiant a restitué sa carte d’étudiant.
 
 La demande remboursement de la CVEC acquittée est à effectuer directement par les étudiants auprès du CROUS.

PROCEDURE sur dossier : 
Pour recevoir  le dossier de demande d'annulation et de remboursement des droits d'inscription en Licence, Master , Diplômes d'établissement et Passeport Langues'O, écrire  par courriel  à lydie.bertrand@inalco.fr

Pour connaitre la procédure de retrait de diplôme, vous pouvez écrire à : diplome@inalco.fr. 

Les diplômes ne seront délivrés qu'à partir de fin septembre 2022. Dans cette attente, vous pouvez écrire à l'adresse mail ci-dessus pour obtenir une attestation de réussite.

Dès la finalisation de votre inscription administratives et vérification de cette dernière par la scolarité, vous pourrez télécharger un certificat de scolarité sur votre espace ENT.

Toute réédition de carte étudiante est conditionnée par une inscription administrative en règle sur l’année universitaire en cours.

En signant le formulaire lien vous attestez sur l’honneur que votre carte étudiante a été perdue et/ou volée.  Pour information, le certificat de scolarité est disponible sur votre ENT dès que vous avez fait votre inscription administrative et qu'elle a été validée.

Les demandes de Validation d'Aquis (VAC) débuteront le 24/08/2022 et se termineront le 10/10/2022
Les demandes de VAC sont annuelles, vous devez faire une unique demande pour le 1er et le 2nd semestre 

ATTENTION: Vous trouverez ci dessous trois formulaires différents
Merci de remplir celui qui vous concerne; 
 

Les demandes de Dispense sont semestrielles.
> Pour le 1er semestre, les demandes sont à faire entre le 24/08/2022 et le 03/10/2022
> Pour le 2nd semestre, les demandes sont à faire jusqu'au 06/02/2023
ATTENTION: Vous trouverez ci dessous plusieurs formulaires de demande de dispense d'assiduité.
Merci de remplir celui qui vous convient. 

Tout candidat mineur souhaitant s'inscrire dans une formation à l'Inalco doit avoir une autorisation parentale.