Élection des représentants étudiants au CNESER

Les élections des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) auront lieu, par correspondance, entre le 5 juin au 16 juin 2023.



11 étudiants siègent au sein du CNESER. Ils sont élus pour un mandat de 2 ans.



Seuls les étudiants élus grands électeurs au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Inalco peuvent voter aux élections des représentants étudiants au CNESER.

Qu'est ce que le CNESER ? 

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation, d’une part, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche et, d’autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

Le CNESER est une instance consultative et une instance juridictionnelle (statue en appel des décisions rendues en première instance par les sections disciplinaires des EPSCP et, le cas échéant, en premier ressort).

Fonction consultative

Le CNESER donne notamment son avis sur :



- les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement

- les bilans établis par l’État, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche

- la répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements

- les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche

- les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique

- le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation

- la carte des formations supérieures et de la recherche

- la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes

- la liste des formations

Fonction disciplinaire

Le CNESER a également une fonction disciplinaire.

Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et enseignants.

Se présenter

Période de candidature ouverte jusqu'au 10 mai 2023



Il s'agit d'un scrutin de liste. 



Les listes de candidats sont nationales.



Chaque liste assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (11 titulaires et 11 suppléants).



Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les candidats d'une liste, titulaires ou suppléants, doivent tous être inscrits dans un établissement différent.



Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste. 

Retrait du matériel de vote 

Le matériel de vote sera retiré auprès du service des affaires juridiques et institutionelles (bureau 4.41) personnellement par les grands électeurs ou par leurs mandataires en justifiant de leur identité, du mardi 30 mai au mardi 13 juin 2023 de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h. Aucun envoi postal de matériel de vote ne sera effectué.



Le mandat de procuration pour retirer le matériel de vote pourra être établi sur demande de l'électeur auprès du service des affaires juridiques (affaires.juridiques@inalco.fr)

Un imprimé de procuration sera adressé au mandant par voie électronique.

L'imprimé de procuration dûment renseigné et signé devra être retourné par voie électronique par le mandant qui devra justifier de son identité par l'envoi d'une copie de sa carte d'étudiant et de sa pièce d'identité.



La possibilité de donner mandat pour la réception du matériel de vote qui lui est destiné est ouverte à tout électeur jusqu'au lundi 15 mai 2023 à 12 heures. 

 

Il est rappelé que le mandataire doit être un étudiant régulièrement inscrit dans le même établissement et que nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.