Action sociale, santé et sécurité au travail

Ses missions s'articulent autour de la prévention des risques professionnels, de la santé et la sécurité au travail et de l'action sociale.
À ce titre, il a des liens avec différents acteurs internes et externes (direction de l'établissement, médecin de prévention, élus au CHSCT, agents, assistante sociale...).

Les activités et missions du pôle

      
Ses missions se déclinent ainsi :

1/ Prévention des risques professionnels
Il assure le secrétariat administratif du CHSCT et, entre les séances, le suivi des avis et recommandations votés en comité. Il participe à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.

2/ Santé et sécurité au travail
En lien avec le médecin de prévention, il traite les signalements pour aménagement des postes. Il assure la gestion des dossiers médicaux, le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles et pilote les actions au regard des personnels handicapés.

3/ Sécurité
Il conseille le responsable unique de sécurité (présidente) sur les dispositifs à mettre en place pour assurer la sécurité du bâtiment.

4/Action sociale
Il assure le lien avec l’assistante sociale, la gestion du budget correspondant, et la mise en œuvre de mesures adaptées en cas de difficultés financières. Il met en oeuvre la politique sociale de l'établissement.

5/ Conseiller de prévention
Il participe à la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail au sein de l’Inalco.
     

Action sociale

Consultez ici le livret d'action sociale en faveur de l’ensemble des personnels de l’Inalco :
 

 

Culture et Loisirs

Consultez ici le livret Culture et Loisirs :
   

Le service de médecine de prévention

        
L’Inalco s’est doté d’un service de médecine de prévention, effectif depuis le 6 octobre 2014.
       
L'équipe est composée du docteur PHAN CHAN THE et de sa secrétaire médicale, Madame Marie-Laure THIBAULT
       
Le service fonctionne le vendredi (toute la journée) et madame Marie-Laure Thibault assure une permanence supplémentaire le jeudi matin.
        
Les locaux dédiés se trouvent au niveau -2 (bureau RB 26 pour la secrétaire et RB 27 pour le médecin).
     
Contacts
Cabinet médical : 01 81 69 19 16
Secrétariat médical : 01 81 69 19 17
Mail : secretariat-medical@inalco.fr

La médecine de prévention permet d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur activité. Le médecin est amené à surveiller régulièrement la santé des personnels. Au vu du résultat de ses visites, il peut proposer différentes mesures à la direction.
    
Des visites sont réalisées à l’embauche pour évaluer l’aptitude des personnels concernés, mais des visites périodiques sont également organisées, généralement tous les 2 ans ; cependant, en fonction des difficultés rencontrées par les personnels, ces visites peuvent se faire sous des délais plus courts.
      
Après un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle (peu importe sa durée), ou une absence de 30 jours ou plus pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel, une visite de reprise est impérative.
         

Les instances médicales : le comité médical

       
Le Comité Médical ministériel est défini par l’article 5 du décret du 14 mars 1986.
     
Il est institué auprès du Rectorat de l’académie un comité médical ministériel.
Le comité médical est compétent à l’égard des fonctionnaires titulaires, des agents non titulaires aussi bien IATS qu’enseignants-chercheurs.
          
Ce comité médical comprend deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, pour l’examen des cas relevant de sa qualification, un spécialiste de l’affection pour laquelle est demandé le bénéfice du congé de longue maladie ou de longue durée.
Un suppléant est désigné pour chacun de ces membres.
           
Les membres titulaires et suppléants du comité médical sont désignés par le ministre intéressé pour une durée de trois ans. Ils doivent être choisis sur les listes établies par les préfets.
Le secrétariat de chaque comité est assuré par un médecin désigné par le ministre intéressé.
        
Lorsque l’état de santé d’un agent se dégrade, il peut demander à ce que sa situation soit étudiée pour l’obtention d’un congé de longue maladie, de longue durée ou un congé de grave maladie (pour les non-titulaires).
La saisine se fait en envoyant à l’Inalco (pour transmission au Rectorat de Paris) une lettre de demande manuscrite, un courrier du médecin traitant et un certificat médical détaillé sous pli confidentiel du spécialiste.
        
Ce comité se réunit généralement une fois par mois.
            
 

Les instances médicales : la commission de réforme

La commission de Réforme est une instance consultative, composée de la manière suivante :
       
- 2 représentants de l’administration (représentants du Recteur et contrôleur financier),
- 2 représentants du personnel, membres de la CAPA, élus par les membres titulaires de cette instance,
- 2 médecins, membres du Comité Médical.
     
La commission de Réforme se réunit une fois par mois.
L’intéressé(e) dont le dossier est soumis à l’avis de la commission de Réforme est averti(e) de l’examen de son cas au moins 8 jours avant la réunion de cette instance.
          
Outre le cas de l’imputabilité au service d’un accident du travail, la commission de Réforme est notamment consultée, suite à une expertise médicale auprès d’un médecin agréé dans les cas suivants :
         
- prolongation de congés et/ou de soins en cas d’avis défavorable du médecin agréé ;
- demande de prise en charge de frais de traitements spéciaux ou onéreux ou de cure thermale ;
- octroi ou renouvellement de période de temps partiel thérapeutique ;
- détermination de la date de consolidation et d’éventuels taux d’incapacité permanente partielle (I.P.P.) ouvrant droit éventuellement à une allocation temporaire d’invalidité (A.T.I.) ;
- recours gracieux ou hiérarchique de la victime.
       
Après consultation de la commission de Réforme, la décision prise par l’administration est adressée à l’intéressé(e) qui a la possibilité de contester cette décision selon les voies et délais de recours habituels.
        
Pour les personnels de l’Inalco, au vu des conclusions du procès-verbal de la commission de réforme, la ou les décisions, avec voies et délais de recours, sont prises par la direction de l’établissement, avec l’envoi d’une copie à la direction concernée au Rectorat de Paris.
       
Pour les personnels non titulaires, il n’existe pas de commission de réforme : les décisions sont prises directement après avis ou non d’un médecin agréé selon la situation.
        

Risque professionnel "Travail sur écran"

Qu’est-ce que c’est ?
      
Le travail sur écran plusieurs heures au cours de la journée peut entraîner, parfois :
       
- une fatigue visuelle caractérisée par des maux de tête, des picotements, des rougeurs et une lourdeur des globes oculaires, un assèchement de l’œil du à une forte sollicitation de la vue. Cette fatigue est intensifiée par le manque de confort ergonomique du poste de travail (reflets d’écran, mauvaise posture, longue durée d’exposition…) ;
      
- des troubles musculo-squelettiques (TMS) provoqués par une posture statique pendant plusieurs heures, souvent mauvaise. Ils sont localisés au niveau des poignets, de la nuque, des épaules et de la région lombaire essentiellement ;
     
- du stress lié aux contraintes de temps, à la diminution des délais... L’apparition de TMS est alors favorisée.
       
Néanmoins, le travail sur écran, même prolongé, ne génère pas de risque spécifique, mais il peut révéler des lésions préexistantes ou mal traitées.
      
Mesures à prendre
      
L’organisation du travail de l’agent doit favoriser l’exercice d’activités variées avec une certaine marge d’autonomie.
       
L’Institut National de Recherche et de Sécurité recommande une pause de 15 minutes après 2 heures de travail sur écran pour les cas généraux ou de 5 minutes après 45 minutes de travail (pour un agent appelé à saisir un nombre important de données ou pour une femme enceinte) ou bien encore une pause de 10 minutes après 50 minutes de travail intensif.
       
Il est conseillé de respecter une distance de vision entre 40 cm et 1m entre l’agent et l’écran de visualisation. L’écran ne doit pas être lacé trop haut par rapport au regard pour éviter la fatigue des muscles du cou.
         
Il n’est pas recommandé d’allumer tous les néons du bureau, mais une lampe d’appoint est nécessaire pour ne pas provoquer de reflets gênants.
                   
          
          

Risque professionnel "Amiante"

          
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche lance un plan d’action « Amiante » pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Son but est de mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante.
      
Une brochure informative est à votre disposition ci-dessous.
       
Une note a été adressée le 8 janvier 2015 à l'ensemble des personnels, accompagnée d'un questionnaire d’autoévaluation à remplir et à adresser au pôle Action sociale, Santé et Sécurtié au travail sous enveloppe cachetée et confidentielle.
Ces derniers seront convoqués par le médecin de prévention de l’établissement, qui établira une fiche individuelle (éventuelle) d’exposition à l’amiante.
        

Risque de troubles musculo-squelettiques "TMS"

Qu’est-ce que c’est ?
       
Ce qu’on appelle troubles musculo-squelettiques (TMS) des membres supérieurs et inférieurs, ce sont des troubles physiques pour lesquels l'activité professionnelle peut jouer un rôle dans la genèse, le maintien ou l'aggravation.
        

Ces troubles affectent principalement les muscles, les tendons, le système vasculaire et les nerfs, c’est-à-dire les tissus mous, présents au voisinage des articulations.
     

Citons quelques exemples : tendinopathie, syndrome du canal carpien au poignet, épicondylite au coude, hygroma du genou. 
       

Ils se caractérisent par une douleur mais aussi par de la raideur, de la maladresse ou une perte de force.

        
Les causes
          
La 1ère cause de TMS identifiée est souvent liée à l’organisation et à l’environnement de travail, quand certaines tâches amènent des contraintes de postures, ou supposent un travail en force, le port de charges, les mouvements répétitifs, l’utilisation d’outils vibrants à main, etc.
        
Le risque s’accroît avec l’intensité, la durée et la fréquence des expositions aux contraintes physiques.
         
Il arrive, parfois, que certains facteurs psychosociaux interviennent dans la survenance ou l’aggravation de ces troubles : l'absence de latitude dont on dispose au travail, de soutien des collègues de travail ou des supérieurs hiérarchiques ou encore les exigences quantitatives du travail.
        
Cependant, chaque individu a des caractéristiques différentes (facteurs individuels : âge, sexe, état de santé et style de vie, antécédents médicaux, capacité physique, tabagisme, obésité…) qui l’amène à réagir différemment aux mêmes facteurs de risque.
         
Les mesures à prendre
         
L’établissement a doté son personnel de mobiliers adaptés et de sièges réglables.
            
Pour les postes supposant l’utilisation d’outils et de machines spécifiques, le nécessaire a été fait pour réduire au maximum les difficultés physiques, tout en formant les personnels concernés sur le matériel et les dotant des habilitations requises.
                 
Par ailleurs, des actions de formation aux bons gestes et postures sont régulièrement inscrits au plan de formation pour répondre aux objectifs suivants :

- apporter les connaissances nécessaires afin de diminuer les risques d’accidents et de maladies professionnelles liés aux activités physiques et de participer à l’amélioration des conditions de travail ;
- former les stagiaires aux techniques de manutention et les adapter à leur poste de travail.
          
En cas de doute, il convient de demander un rendez-vous au médecin de prévention ; ce dernier étant habilité à proposer des aménagements appropriés.
          
          

Les consignes Hygiène et Sécurité

         
Vous trouverez  dans le document à télécharger plus bas des informations utiles, mais aussi quelques conseils quant aux risques professionnels auxquels vous pouvez être confrontés.
          
Ce document a été affiché à différents endroits de l'établissement (vitrines aux 7ème, 6ème, 4ème, 3ème, 2ème étages).
 

Tout savoir sur le CHSCT

Le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une institution représentative du personnel au sein de l'établissement. Les compétences des CHSCT couvrent deux domaines :
- la santé et sécurité au travail,
- et les conditions de travail.
        
La fiche pratique que vous pouvez retrouver en téléchargement ici, santé et sécurité au travail de notre site internet vous dit tout sur ses missions et son fonctionnement.

Pour toute question, n'hésitez pas à vous adresser à Mme Bénédicte David
Conseillère de prévention de l'Inalco :
Tel. : 01 81 70 11 56
Mél : benedicte.david@inalco.fr
Bureau : 4.30

Contact

Action sociale, santé et sécurité au travail

    • Bénédicte DAVID
    • 01 81 70 11 56
    • Bureau 4.30
65 rue des Grands Moulins
75013 Paris

Organigramme

Règlement intérieur

L'Inalco recrute
des personnels enseignants,
administratifs et techniques