Les prochaines élections pour le renouvellement des membres du CNU auront lieu en
novembre 2023 selon les informations du département de conseil et d'appui aux instances nationales - DGRH A2-2.
Voici les points principaux à l'organisation de ces élections à noter à ce jour :
- L'étape préparatoire de la constitution des listes électorales s'achèvera le
26/05/2023 par l'affichage des listes définitives.
- La liste sera affichée dans le patio avant d'arriver aux bureaux de la direction des ressources humaines au 4ème étage de l'INALCO.
- La liste provisoire des électeurs sera affichée à compter du
21/04/2023 (également envoyée par mail).
La date limite de réception des demandes d'inscription des chercheurs (les chercheurs : directeurs de recherche et chargés de recherche) sur les listes électorales et des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs est le
07 avril 2023.
Sont électeurs :
- Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires en position d'activité, de congé pour recherches ou conversions thématiques, ou de détachement.
- Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires sont régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Ils sont inscrits de droit sur les listes électorales qui sont établies par vos soins via l'application Hélios.
Ils doivent occuper les situations statutaires suivantes :
- position d'activité (y compris en délégation, mise à disposition, surnombre) ;
- position de congé pour recherches ou conversions thématiques ;
- position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d'une entreprise, d'une institution internationale, etc.).
- les chercheurs : directeurs de recherche et chargés de recherche.
Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et les chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche doivent remplir, pour demander à être inscrits sur la liste électorale, l'une des conditions suivantes :
a) soit avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
b) soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
c) soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (conseil d'administration et conseil académique) ou des composantes des universités (conseils d'instituts et d'écoles prévus à l'article L. 713-9 du Code de l'éducation).
Ne sont pas électeurs :
- Les enseignants-chercheurs en position de congé parental, en position hors cadres, en congé de longue maladie, ou de longue durée ou suspendu de leurs fonctions,
- les maîtres de conférences stagiaires,
- les chargés de recherche stagiaires,
- les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires,
- les personnels du second degré (PRAG, PRCE) affectés dans un établissement d'enseignement supérieur,
- les assistants de l'enseignement supérieur.
