Elections professionnelles 2018

CTMESR - CTU - CAP – CPE - CT – CCP

Préparation

Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) se dérouleront en décembre 2018.

 Il s’agit d’élire vos représentants au sein de ces instances paritaires pour un mandat de quatre ans dont la mise en œuvre est   :
  • Un pilotage DGRH (Direction générale des ressources humaines) du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • 2 scrutins ministériels : CTMESR et CTU (=> enseignants uniquement) organisés par la DGRH et notre établissement.
  • Scrutin aux CAP organisé via un vote électronique par internet (e-vote).
  • Scrutins d’établissement organisés à l'Inalco : Comité Technique (CT dont sont issus les membres du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), Commissions consultatives paritaires des Agents Non Titulaires (CCP ANT). 

Ce qui change en 2018 

Une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances représentatives du personnel
Ces dispositions sont prévues par la loi du 13 juillet 1983 modifiée, dans son article 9 bis : « pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée » et précisées par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017.

Les compétences des instances 

  •  CAP :
Les Commissions Administratives Paritaires (une par catégorie hiérarchique A, B et C) émettent des avis préalables aux décisions relatives à la carrière individuelle des fonctionnaires titulaires et stagiaires.
 
  • CT 
Le Comité Technique est consulté sur des questions relatives à l’organisation et aux conditions générales de travail.
 
  • CHSCT 
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est constitué de représentants du personnel qui ne sont pas élus mais désignés librement par les organisations syndicales à partir des résultats des élections au CT.
 
  • CCP ANT 
Les Commissions Consultatives Paritaires (une par catégorie hiérarchique A, B et C) émettent des avis préalables aux décisions individuelles relatives à la situation des agents contractuels de droits public.


Les élections CTMESR (Comité Technique Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) est l’élection des représentants du personnel de l’enseignement supérieur : personnel du CROUS, professeurs, doctorants contractuels etc.

Le C.T.M.E.S.R. est consulté sur :
  • les problèmes généraux d'organisation et les conditions générales de fonctionnement du service,
  • les programmes de modernisation et les règles statutaires,
  • l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée,
  • les problèmes d'hygiène et de sécurité,
  • les critères de répartition des primes de rendement,
  • les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l'amélioration de l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur et les questions relatives à l'évolution des effectifs et des qualifications.
Parallèlement, il doit être informé sur :
  • les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel),
  • les actions menées en matière de formation,
  • les mesures prises pour améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs.
Voici la représentativité femmes/hommes dans notre établissement qui permet de déterminer le nombre d’agents, dont la part de femmes et d’hommes pour le CTMESR :
Tous les agents exerçant leurs fonctions au sein de l’établissement sont pris en compte, y compris les vacataires d’enseignement accomplissant 64 HETD ou plus de 64 HETD.

Au 12/02/2018 : 572 personnels dont 335 femmes et 237 hommes
Graphique_CTMESR_2018

Les élections CTU (Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut Universitaire) est l’élection des représentants des professeurs et des maîtres de conférence de l'Inalco.
 Il est compétent exclusivement pour l’élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs, aux assistants de l’enseignement supérieur et aux maîtres assistants.

Voici la représentativité femmes/hommes dans notre établissement qui permet de déterminer le nombre d’agents, dont la part de femmes et d’hommes pour le CTU :
Effectifs total de 235 agents dont 117 femmes et 118 hommes
 
Graphique_CTU_2018

La Commission consultative paritaire des agents non titulaires est compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur. La Commission peut être consultée sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.

Pour la CCP ANT IATSS,  l'effectif total est de 65 agents dont 45 femmes et 20 hommes (observation au 15/07/2018).
Pour la CCP ANT enseignants contractuels, l'effectif total est de 122 agents dont 84 femmes et 38 hommes (observation au 15/07/2018).

CPE

La commission paritaire d'établissement est dotée d'un caractère propre et n'entre pas juridiquement dans le champ d'application de la mesure "représentation équilibrée femmes-hommes" qui ne concerne que les CT, CAP et CCP.
Les CPE n'entrent pas dans le champ de la convergence des élections des organismes consultatifs de la fonction publique et ont conservé des mandats de 3 ans.
Afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, le ministère a récemment saisi la CPU d'un projet de décret modifiant le décret du 6 avril 1999 afin de prévoir l'extension de ces dispositions aux CPE.

 

Contact

Direction des ressources humaines

    • Isabelle FERREUX
    • Directrice
    • 01 81 70 11 50
65 rue des Grands Moulins
75013 Paris