Qu’est ce que la CVEC et le FSDIE ?
La Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) a été instituée par la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et la réussite des étudiants. Cette contribution est "destinée à favoriser l'acceuil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sprotif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisée à leur intention".
Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) existe dans toutes les universités et autres établissements d’enseignement supérieur. Il permet de promouvoir les projets étudiants et de financer des initiatives s’inscrivant notamment dans les domaines suivants : culturel et artistique (théâtre, danse, musique, écriture, cinéma), culture scientifique, animation du campus, manifestations sportives, actions humanitaires et de solidarité (citoyenneté, handicap, santé). Le texte de référence est la circulaire du ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : n° 2011-1021 du 3-11-2011 relative au développement de l’engagement associatif et des initiatives étudiantes.
Le FSDIE est alimenté par une partie des droits d’inscription (prélèvement règlementaire effectué à hauteur de 16 euros sur les droits d’inscription de chaque étudiant). Ce fonds peut être abondé par une participation financière ou matérielle des collectivités territoriales, des mutuelles étudiantes, un apport de l’université ou établissement, des dons...
Les fonds CVEC et notamment celui du FSDIE sont gérés à l’Inalco par la Commission de Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) qui se réunit une fois par mois (voir calendrier ci-dessous), examine les projets proposés par les associations étudiantes* et décide ou non d’accorder une subvention. Ses propositions sont ensuite soumises à l’approbation du Conseil d’Administration de l’établissement lorsqu’ils dépassent un montant fixé par ce Conseil.
*La commission finance des Projets d’initiative étudiante (PIE) et des Projets d'activités artistiques étudiantes.
Les Projets d’activité artistique sont des projets nécessitant le financement direct de l’intervention d’animateurs et/ou responsables artistiques (par exemple chef de chœur dans une chorale, metteur·se en scène pour un spectacle, …).
Pour obtenir une aide du FSDIE pour un projet d'initiative étudiante (PIE) :
- Votre projet doit avoir des retombées directes ou indirectes sur la vie étudiante et l’établissement (exposition, conférences, projection, spectacle, fonds documentaires, journées scientifiques et culturelles…).
- Un enseignant doit être soutien du projet
- Votre projet ne doit en aucun cas être lié à une validation universitaire.
- Vous vous engagez à utiliser la somme allouée comme prévu dans votre plan de financement et donc à remettre un bilan financier après la réalisation de votre projet.
- Vous devez montrer que ce fonds subventionnera ponctuellement votre association dans le cadre du projet présenté.
- Vous devez faire appel à d’autres organismes, en effet, des subventions complémentaires sont à rechercher (CROUS, défis jeune, Mairie de Paris, sponsors, apports personnels...)
Suite à l’obtention d’une aide du FSDIE et à la réalisation de votre projet, vous vous engagez à :
- Présenter un compte-rendu d’activité (voir documents ci-dessous).
- Présenter sous forme d’un bilan financier, les factures et autres justificatifs de dépenses après réalisation du projet. Toutes les factures et les justificatifs devront avoir été établis au nom du responsable du projet (voir documents ci-dessous).
- A respecter les critères du FSDIE ainsi que votre budget, et dans le cas contraire à rembourser les sommes mal engagées.
- A rembourser tout reliquat.
Comment présenter un projet à la Commission Contribution Vie Étudiante et de Campus (CoCVEC) ?
Vous devez télécharger et remplir le formulaire de demande de financement (voir documents ci-dessous pour PIE et Projet des activités artistiques étudiantes). Envoyez ensuite par mail votre dossier et ses pièces justificatives au service de la Réussite et de la vie étudiante (REVE) - vie.etudiante@inalco.fr - et prenez rendez-vous en amont afin de pouvoir échanger sur le projet et être conseillé au moins 1 mois avant la date de Commission CVEC.
Si votre demande concerne un évènement ou un projet culturel, il est obligatoire de consulter également en amont le service de l'événementiel et de l'action culturelle (SEAC) pour valider les points opérationnels et calendaires de votre projet.
Attention, pour être étudiées à la CoCVEC, les demandes de financement doivent faire l’objet d’un dossier complet: le formulaire accompagné des pièces justificatives demandées.
Pour toute information concernant la constitution d’un dossier, adressez-vous au service REVE : vie.etudiante@inalco.fr.
Calendrier Prévisionnel 2023-2024
Vendredi 22 septembre 2023
Vendredi 20 octobre 2023
Vendredi 17 novembre 2023
Vendredi 15 décembre 2023 (sous réserve)
Vendredi 19 janvier 2024
Vendredi 16 février 2024
Vendredi 22 mars 2024
Vendredi 26 avril 2024
Vendredi 24 mai 2024
Vendredi 28 juin 2024
