Elections professionnelles 2026
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Calendrier des opérations électorales – Vote électronique
Les listes électorales, candidatures et professions de foi sont consultables sur le site Intranet de l’Inalco : CLIQUEZ ICI
► Lundi 5 octobre 2026 : ouverture du portail élections permettant de créer un compte électeur.
Réception par les électeurs d’un mail pour se connecter à ce portail.
En accédant au portail élections et à son compte électeur, chaque électeur accède aux listes électorales des scrutins pour lesquels il dispose du droit de vote.
► Mardi 13 octobre 2026 : mise en ligne sur l’Intranet de l’Inalco des listes électorales par extraits.
Les extraits mentionnent pour chaque électeur l’ensemble des scrutins auxquels il est rattaché.
Les personnels sont invités à consulter les listes et à remonter les erreurs ou omissions à l’adresse : Voir l'e-mail
► Entre le 10 octobre et le 17 novembre 2026 au plus tard : mise à disposition sur le compte ENSAP du code de vote personnel de l’agent (carte électeur) qui sera accessible jusqu’à la fin du vote, soit le 10 décembre 2026. Toutes les informations essentielles pour l’accès à l’ENSAP sont disponibles sur l’Intranet de l’Inalco
► Mardi 17 novembre 2026 au plus tard : date limite de mise en ligne des candidatures, logos et professions de foi sur le portail conformément à l’ordre tiré au sort. Un affichage des candidatures sera également prévu sur la passerelle du 4ème étage au Pôle des langues et civilisations.
► Jeudi 3 décembre 2026 : Ouverture du vote (application disponible à 8 h, heure de Paris).
Durant la période de vote, l’application de vote est ouverte 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
Ouverture de l’assistance téléphonique aux électeurs : 8h-20h en semaine / 9h-17h le samedi / 8h-17h30 le jeudi 10 décembre (heure de Paris). Cette assistance sera fermée le dimanche 6 décembre.
► Jeudi 10 décembre 2026 : clôture du scrutin (17h, tout électeur authentifié et connecté sur le système de vote avant l’heure de clôture du scrutin disposant d’un délai de 30 minutes au plus pour mener jusqu’à son terme la procédure de vote.
► Jusqu’au jeudi 10 décembre 2026 avant 17h : date et heure limite d’obtention d’un code de vote par utilisation des solutions alternatives (FranceConnect ou question défi).
► Vendredi 11 décembre 2026 : publication de l’ensemble des résultats et de la répartition des sièges sur le site enseignementsup-recherche.gouv.fr, education.gouv.fr et sports.gouv.fr, les sites académiques et les sites des établissements publics. Début du délai de recours administratif préalable de cinq jours.
Cartographie des instances de dialogue social
Les compétences des instances
Les comités sociaux mis en place en 2022 à l'issue des élections professionnelles dans la fonction publique ont à connaître de nombreuses questions notamment :
- le fonctionnement et l'organisation des services ;
- l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
- l'égalité professionnelle ;
- la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents ;
- les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d'avancement de grade des agents.
Les différents comités et commissions
Comité social d'administration ministériel et d'établissement - CAP - CCP - CPE
Tous les agents publics fonctionnaires et contractuels sont concernés par les élections de ces instances.
Le comité social d'administration ministériel
Il concerne tous les personnels du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Le comité social d'administration de l'établissement (CSA)
Il remplace, depuis décembre 2022, le comité technique d'établissement. Il concerne tous les personnels du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail est créée au sein du CSA de l'établissement.
Ses principales compétences sont :
- le fonctionnement et l'organisation des services ;
- l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
- l'égalité professionnelle ;
- la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents ;
- les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d'avancement de grade des agents.
La commission administrative paritaire (CAP)
La CAP est maintenue dans la loi de transformation de la Fonction Publique. Elle est l'instance de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c'est-à-dire des fonctionnaires.
Les attributions des commissions administratives paritaires, composées de représentants de l'administration et du personnel, sont recentrées sur l'examen des décisions individuelles défavorables aux agents (refus de titularisation, de licenciement, de formation, de temps partiel ou de télétravail, discipline, etc.).
La commission paritaire d'établissement (CPE)
La CPE constitue une instance préparatoire à la CAP et est recentrée sur l'examen des décisions individuelles défavorables (sanctions disciplinaires, refus de titularisation, révision du compte-rendu professionnel, etc.).
La commission consultative paritaire (CCP)
La CCP est maintenue dans les établissements et représente tous les personnels contractuels en CDI comme en CDD de l'Inalco : IATS, enseignant, ATER, etc...
