Le CNU (Conseil National des Universités)
Le Conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n°92-70 du 16 janvier 1992. Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences.
Le CNU est composé de 3 480 membres (2/3 des membres élus et 1/3 de membres nommés). Leur mandat est de quatre ans. Ces membres se répartissent en 11 groupes, eux-mêmes divisés en 52 sections dont chacune correspond à une discipline et à un groupe de disciplines connexes.
Composition
Chaque section comprend deux collèges où siègent, en nombre égal,
- d’une part des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés (collège A);
- d’autre part des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés (collège B).
Accéder à l'ensemble des membres élus au CNU (site du Ministère)
Élections
Les élections pour le renouvellement des membres du CNU ont eu lieu en novembre 2023 selon les informations du département de conseil et d'appui aux instances nationales - DGRH A2-2.
Sont électeurs:
Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires en position d'activité, de congé pour recherches ou conversions thématiques, ou de détachement.
Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires sont régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Ils sont inscrits de droit sur les listes électorales qui sont établies par vos soins via l'application Hélios.
Ils doivent occuper les situations statutaires suivantes :
- position d'activité (y compris en délégation, mise à disposition, surnombre) ;
- position de congé pour recherches ou conversions thématiques ;
- position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d'une entreprise, d'une institution internationale, etc.).
Les chercheurs : directeurs de recherche et chargés de recherche
Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et les chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche doivent remplir, pour demander à être inscrits sur la liste électorale, l'une des conditions suivantes :
- soit avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
- soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (conseil d'administration et conseil académique) ou des composantes des universités (conseils d'instituts et d'écoles prévus à l'article L. 713-9 du Code de l'éducation).
La date limite de réception des demandes d'inscription des chercheurs (les chercheurs : directeurs de recherche et chargés de recherche) sur les listes électorales et des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs est le 07 avril 2023.
Ne sont pas électeurs :
- les enseignants-chercheurs en position de congé parental, en position hors cadres, en congé de longue maladie, ou de longue durée ou suspendu de leurs fonctions ;
- les maîtres de conférences stagiaires ;
- les chargés de recherche stagiaires ;
- les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires ;
- les personnels du second degré (PRAG, PRCE) affectés dans un établissement d'enseignement supérieur ;
- les assistants de l'enseignement supérieur.