Index égalité professionnelle femmes-hommes

Genèse de l’index

L’obligation de publier un index d’égalité professionnelle est issue de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce dispositif a été renforcé par les décrets n°2023-1136 et n°2023-1137 du 5 décembre 2023, qui précisent les modalités de calcul et les indicateurs à prendre en compte.

L’index s’inscrit dans une logique de transparence, d’évaluation et de progrès, avec un objectif clair : réduire durablement les écarts de rémunération injustifiés.

Ce que mesure l’index

Trois indicateurs permettent de calculer une note globale sur 100 points :

• Écart de rémunération entre femmes et hommes fonctionnaires à corps, grade et échelon équivalents (sur 40 points)
• Écart de rémunération entre femmes et hommes contractuels à catégorie équivalente (sur 40 points)
• Part des femmes ou des hommes dans les 10 rémunérations les plus élevées (sur 20 points)

Résultats de l’Inalco

• 98/100 pour l’année 2022
• 97/100 pour l’année 2023

✅ Ces résultats illustrent la constance de notre engagement pour une politique salariale équitable :

• En 2022, l’écart moyen de rémunération en EQTP était de -5,9 % en défaveur des femmes.
• En 2023, cet écart est resté stable, à -5,6 %, confirmant la maîtrise des écarts.
• Les postes les mieux rémunérés sont équitablement répartis entre les sexes (20/20 en 2022 et 2023).

 Références réglementaires

• Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération
• Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs
• Méthodologie et outil mis à disposition par la DGAFP